
Les marchés publics respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Les consultations en cours concernent soit des opérations de travaux, soit des achats de fournitures et services, soit des prestations intellectuelles. Les candidats intéressés peuvent se reporter, pour chaque consultation à l'avis d'appel public à la concurrence, joint au dossier précisant la procédure, les modalités de retrait des dossiers et de remise des candidatures et des offres.
Cette publicité sur le site n’est pas obligatoire et n’exclut pas les publicités identiques effectuées par voie de presse spécialisée ou journal d'annonce officiel. Les avis d'appel public à la concurrence relatifs à des marchés formalisés peuvent être consultés sur les sites BOAMP, CNEH ou achatpublic.com.
Les avis sur ce site sont donnés à titre d'information. Seuls les journaux d'annonces légales sont habilités à diffuser les appels publics à la concurrence. En cas de litige, ils serviront de référence.
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La commande publique est soumise aux dispositions du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.