Patients
Les droits du patient
Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPEC)
03 29 52 68 00L’Accès au dossier médical
La consultation du dossier médical est possible soit en prenant rendez-vous auprès de la Direction de l'hôpital, soit par envoi postal sur demande écrite au directeur de l’établissement.
Secrétariat: 03 29 52 84 38
Télécharger le dossier de demande
La consultation du dossier médical sur place est gratuite.
Les photocopies et l’envoi postal des documents sont à votre charge.
Cas particulier concernant l’accès des ayants droits au dossier d’un patient décédé
Vous pouvez obtenir communication du dossier médical d’un patient décédé, si vous avez la qualité d’ayant droit, et si votre demande s’inscrit dans la défense de sa mémoire, ou faire valoir ses droits ou pour connaître la cause de son décès sauf volonté exprimée par la personne avant son décès.
Cas particulier concernant l’accès des titulaires de l’autorité parentale aux dossiers de leurs enfants mineurs
Vous pouvez obtenir communication des informations contenues dans le dossier de vos enfants mineurs. Vous n’aurez pas accès à certaines informations du dossier de votre enfant s’il s’y oppose. Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD)
Informations relatives aux stomisés
Téléphone : 03.29.68.72.03
367 chemin du Breuil,
88000 Dogneville
1 rue du Géneral De Gaulle,
88640 Granges sur Vologne
Mr Lerondeau Jean Marc - Président ILCO Vosges
Mme Monique Grecco - Centre Hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges
Mme Véronique Munier - Centre Hospitalier Jean Monnet d'Epinal
M. Claudine Jacquey - Clinique de la ligne Bleue à Epinal
M. Pascal Hut - Hôpital de Neufchâteau
Hospitalisation sans consentement
- Soit les troubles rendent le consentement de la personne impossible
- Soit son état impose des soins immédiats et une surveillance constante en milieu hospitalier
Elle est accompagnée de deux certificats médicaux établis par deux médecins différents, dont l'un au moins n'exerce pas dans l'établissement d'accueil.
La décision est prise par arrêté préfectoral au vu d'un certificat médical circonstancié établi par un médecin n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil.
(code civil art. 488 à 515, nouveau Code de procédure civile art. 1232 à 1263)
Un acte passé par une personne atteinte d'un trouble mental (lié à la maladie, l'âge, un accident aux effets de l'alcool ou de la drogue) peut être annulé.
La nullité peut être demandée par l'intéressé, son tuteur ou curateur ou par les héritiers. Il suffit de prouver l'existence du trouble mental au moment où l'acte a été fait. La preuve doit être apportée par la personne qui demande la nullité de l'acte.
Elle assure un minimum de protection: la personne n'est pas dessaisie de ses droits, mais elle est protégée contre les conséquences de ses actes. Ses actes sont valables mais peuvent être attaqués.
Est un régime intermédiaire: la personne est assistée dans ses actes.
Le juge des tutelles peut ordonner cette mesure à la demande de l'intéressé, d'un membre de sa famille ou d'un tiers (ami, médecin, travailleur social).
L'altération des facultés mentales doit être constatée par un médecin psychiatre.
Le curateur est désigné par le juge des tutelles.
Il assiste la personne dans les actes les plus importants (vendre ou acheter une maison par exemple).
Le majeur en curatelle prend fin quand la personne a recouvert ses facultés mentales ou quand la mesure est transformée en tutelle.
Elle assure la protection la plus complète. La personne n'est plus assistée mais représentée de façon continue par un tuteur désigné par le juge des tutelles.
La mesure est ordonnée dans les mêmes conditions que la curatelle.
Tous les actes passés après l'ordonnance de tutelle sont nuls de plein droit.
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
Le Département d'Information Médicale centralise vos données pour permettre une gestion médicalisée de l'établissement et à plus long terme permettre une gestion informatisée de votre dossier médical. En conformité avec les recommandations de la CNIL, vous pouvez vous opposer à l'enregistrement numérique de ces données. Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi informatique et libertés, en particulier les articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d'accès et de rectification auprès du médecin Chef de service de l'Information Médicale, le Docteur Christophe MANSUY, en accord avec le praticien ayant constitué le dossier. Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l'ensemble de votre dossier médical. (Article 26,27,34 et 40 de la loi n°78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.)
Dispositions relatives aux prélèvements d'organes
De plus en plus souvent, il devient possible de soigner et de guérir des maladies graves en greffant aux malades des organes prélevés sur des personnes décédées. Les textes réglementaires en vigueur (loi du 29.07.1994) autorisent les établissements hospitaliers à effectuer des prélèvements d'organes à but thérapeutique, sauf refus express du malade ou de sa famille (enfant mineur).
Si vous êtes pour le don en vue d'une greffe, parlez-en à votre famille. Vous pouvez aussi porter sur vous une carte de donneur avec vos papiers d'identité.
vous pouvez signaler votre opposition en écrivant au:
Registre National des Refus - B.P. 2331 - 13213 Marseille cedex 02
Pour plus d'information, vous pouvez vous procurer un fascicule
" POUR OU CONTRE, PRENEZ VOTRE POSITION "
au niveau de l'accueil de l'établissement.
Secrétariat: 03 29 52 83 55.
Formalités de décès
Dans ces circonstances pénibles, l'établissement s'efforcera de mettre en œuvre tous les moyens susceptibles d'alléger les formalités administratives.
Le service de gestion des patients gère l'ensemble des démarches entre le Centre Hospitalier et les services de l'Etat Civil: le responsable du service et ses collaborateurs se tiennent à votre entière disposition pour tout renseignement. (tél: 03 29 52 83 83)
Les familles ont la possibilité de demander le rapatriement du corps vers le domicile ou vers une chambre funéraire de leur choix ; il est également possible de demander à ce que le corps demeure à la chambre mortuaire de l'hôpital ; toutefois, l'établissement n'ayant pas qualité à offrir un service funéraire, il n'est pas en mesure d'assurer une exposition dans les mêmes conditions qu'une entreprise de pompes funèbres.
Un règlement intérieur d'organisation et de fonctionnement de la chambre mortuaire du Centre Hospitalier est disponible au service administratif des malades : ses principaux extraits sont affichés dans le sas de présentation de la chambre mortuaire.
Soins Palliatifs
Basée au Centre Hospitalier de Saint-Dié une équipe mobile de soins palliatifs composée d’un médecin et deux infirmières intervient pour les patients atteints d’une maladie incurable en phase palliative ou terminale à la demande de l’équipe soignante et du médecin référent, de la famille ou du patient lui-même.
Cette équipe a pour mission de favoriser la prise en charge globale du malade et de son entourage en collaboration étroite avec l’équipe soignante. Elle a un rôle de soutien et de conseils.